Arrêté du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le chapitre V du titre XII du livre II du règlement général d'emploi de la police nationale est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'ensemble du chapitre, les mots : « des renseignements généraux » sont remplacés par les mots : « du renseignement ».
II. - Au premier alinéa de l'article 2125-1, les mots : « des deux sous-directions » sont remplacés par les mots : « des sous-directions ».
III. - Le second alinéa de l'article 2125-1 est ainsi rédigé :
« Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9. »

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Modification du règlement de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie le règlement de la police nationale pour remplacer 'des renseignements généraux' par 'du renseignement' et ajuster les missions des sous-directions.

Le chapitre V du titre XII du livre II du règlement général d'emploi de la police nationale est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'ensemble du chapitre, les mots : « des renseignements généraux » sont remplacés par les mots : « du renseignement ».
II. - Au premier alinéa de l'article 2125-1, les mots : « des deux sous-directions » sont remplacés par les mots : « des sous-directions ».
III. - Le second alinéa de l'article 2125-1 est ainsi rédigé :
« Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9. »

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