Arrêté du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le dernier tiret de l'article 254-2 est rédigé ainsi qu'il suit :
« ― au niveau de la direction départementale de la sécurité publique et, le cas échéant, de la sûreté départementale ou du service départemental d'information générale. »

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Modification d'un article sur les niveaux décisionnels dans la police

Résumé. Un article du règlement de la police nationale précise où certaines décisions doivent être prises.

Le dernier tiret de l'article 254-2 est rédigé ainsi qu'il suit :
« ― au niveau de la direction départementale de la sécurité publique et, le cas échéant, de la sûreté départementale ou du service départemental d'information générale. »

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