JORF n°151 du 1 juillet 2007

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Carine Trividic, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux ainsi que des actes portant décision.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Carine Trividic, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux ainsi que des actes portant décision.