Arrêté du 27 juin 2007

Article 23

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Article 23

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat répond à des questions et/ou procède à des vérifications portant notamment sur un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule.

La banque de questions et vérifications porte sur les accessoires, les commandes, les témoins, les documents de bord originaux (certificat d'immatriculation, attestation d'assurance, notice d'utilisation et constat amiable), les éléments de sécurité, les feux, les dispositifs réfléchissants, les pneumatiques et les fluides.

Les questions ou vérifications interviennent à différents moments de l'examen, avant le retour au point de départ. L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat.

Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur peut être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat répond à des questions et/ou procède à des vérifications portant notamment sur un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule.

La banque de questions et vérifications porte sur les accessoires, les commandes, les témoins, les documents de bord originaux (certificat d'immatriculation, attestation d'assurance, notice d'utilisation et constat amiable), les éléments de sécurité, les feux, les dispositifs réfléchissants, les pneumatiques et les fluides.

Les questions ou vérifications interviennent à différents moments de l'examen, avant le retour au point de départ. L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat.

Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur peut être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010

Source : Légifrance