Arrêté du 27 juin 2007

Article 11

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Article 11

Le véhicule utilisé pour les examens de la sous-catégorie B1 doit répondre aux conditions ci-après :

être un véhicule de série, disposer d'une carrosserie fermée, être équipé d'un volant, réceptionné sous le genre quadricycle lourd à moteur (QLOMP), capable d'atteindre la vitesse d'au moins 60 km/h et permettant de procéder à l'examen tel que défini à l'article 4 du présent arrêté ;

avoir été mis pour la première fois en circulation depuis six ans au plus.

Le véhicule suiveur n'est pas considéré comme un véhicule d'examen. Il doit répondre aux conditions ci-après :

être un véhicule de série, réceptionné sous le genre voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE), dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kilogrammes ;

comporter au moins quatre places assises ;

être équipé de vitres latérales au niveau de toutes les places assises et d'une vitre arrière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010

Le véhicule utilisé pour les examens de la sous-catégorie B1 doit répondre aux conditions ci-après :

  • être un véhicule de série, disposer d'une carrosserie fermée, être équipé d'un volant, réceptionné sous le genre quadricycle lourd à moteur (QLOMP), capable d'atteindre la vitesse d'au moins 60 km/h et permettant de procéder à l'examen tel que défini à l'article 4 du présent arrêté ;
  • avoir été mis pour la première fois en circulation depuis six ans au plus.

Le véhicule suiveur n'est pas considéré comme un véhicule d'examen. Il doit répondre aux conditions ci-après :

  • être un véhicule de série, réceptionné sous le genre voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE), dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kilogrammes ;
  • comporter au moins quatre places assises ;
  • être équipé de vitres latérales au niveau de toutes les places assises et d'une vitre arrière.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-27 art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010

Source : Légifrance