JORF n°160 du 12 juillet 2007

Article 5

Article 5

L'arrêté n° 3 du 26 janvier 1972 modifié portant organisation et fonctionnement des missions hydrographiques, océanographiques, géodésiques du service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.


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L'arrêté n° 3 du 26 janvier 1972 modifié portant organisation et fonctionnement des missions hydrographiques, océanographiques, géodésiques du service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.