Article 1
Les groupes hydrographiques et océanographiques comprennent :
- des éléments chargés de levés hydro-océanographiques à bord de bâtiments militaires ou navires civils ;
- des éléments chargés de levés par des moyens légers ou non dédiés à l'hydrographie ;
- des éléments chargés du soutien à terre des deux types d'éléments précités.
Le directeur général du SHOM fixe, après avis du conseil d'administration, le nombre, la dénomination, la composition et la répartition géographique des groupes hydrographiques et océanographiques.
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