La part de l'aide due aux entreprises de travaux agricoles sous-traitantes est répartie entre ces entreprises au prorata de la moyenne de chiffres d'affaires respectifs par prestation, au titre des années 2003, 2004 et 2005.
Arrêté du 27 juin 2007
Article 5
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Article 5
La part de l'aide due aux entreprises de travaux agricoles sous-traitantes est répartie entre ces entreprises au prorata de la moyenne de chiffres d'affaires respectifs par prestation, au titre des années 2003, 2004 et 2005.
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