JORF n°161 du 13 juillet 2007

Article 5

Article 5

La part de l'aide due aux entreprises de travaux agricoles sous-traitantes est répartie entre ces entreprises au prorata de la moyenne de chiffres d'affaires respectifs par prestation, au titre des années 2003, 2004 et 2005.


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Version 1

La part de l'aide due aux entreprises de travaux agricoles sous-traitantes est répartie entre ces entreprises au prorata de la moyenne de chiffres d'affaires respectifs par prestation, au titre des années 2003, 2004 et 2005.