JORF n°166 du 20 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2007, M. Patrick Portais, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nantes, en remplacement de Mme Agnès Ramasseul, à compter du 28 juin 2007.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2007, M. Patrick Portais, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nantes, en remplacement de Mme Agnès Ramasseul, à compter du 28 juin 2007.