JORF n°156 du 7 juillet 2006

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2006, l'arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à la réforme du système éducatif mauritanien » auprès de l'ambassade de France en Mauritanie est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2006, l'arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à la réforme du système éducatif mauritanien » auprès de l'ambassade de France en Mauritanie est abrogé.