Article 1
A compter du 24 juillet 2006, l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
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JORF n°152 du 2 juillet 2006
Article 1
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Version 1
A compter du 24 juillet 2006, l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.