JORF n°149 du 29 juin 2006

Article 1

Article 1

Les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 4 du décret du 27 novembre 1991 susvisé et à l'article 8 du décret du 27 juin 2006 susvisé ainsi que le programme de l'épreuve orale de ces concours sont fixés conformément aux articles suivants.


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Version 1

Les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 4 du décret du 27 novembre 1991 susvisé et à l'article 8 du décret du 27 juin 2006 susvisé ainsi que le programme de l'épreuve orale de ces concours sont fixés conformément aux articles suivants.