JORF n°156 du 7 juillet 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 juillet 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.