JORF n°155 du 6 juillet 2006

Article 3

Article 3

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Ce service est composé d'un secrétariat, d'un bureau d'ordre et d'emploi ainsi que de quatre unités opérationnelles dirigées, chacune, par un officier de police :
- l'unité de contrôle des trains internationaux (UCTI) ;
- l'unité d'investigation sur les filières (UIF) ;
- l'unité d'appui opérationnel (UAO) ;
- l'unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR). »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Ce service est composé d'un secrétariat, d'un bureau d'ordre et d'emploi ainsi que de quatre unités opérationnelles dirigées, chacune, par un officier de police :

- l'unité de contrôle des trains internationaux (UCTI) ;

- l'unité d'investigation sur les filières (UIF) ;

- l'unité d'appui opérationnel (UAO) ;

- l'unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR). »