En vigueur depuis le 6 juillet 2006
Les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2004 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2006
Les dispositions de l'
arrêté du 23 juin 2004 susvisé
sont modifiées conformément aux dispositions des articles
2
à
7
du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2006
Les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2004 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2004-06-23
Arrêté 2006-06-27 art. 2 à 7
Arrêté du 23 juin 2004
Art. 7
Arrêté du 27 juin 2006
Art. 2
Arrêté du 27 juin 2006