JORF n°185 du 11 août 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 septembre 1995 portant création d'une zone dangereuse aux environs de l'aérodrome de Couhé-Vérac (Vienne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 septembre 1995 portant création d'une zone dangereuse aux environs de l'aérodrome de Couhé-Vérac (Vienne) est abrogé.