JORF n°157 du 7 juillet 2005

Arrêté du 27 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005, Mme Denis (Frédérique, Edwige), épouse Buisson, est nommée notaire à la résidence de Couches (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Dufaud (Marc, Jean, Pierre), démissionnaire.