JORF n°157 du 7 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005, Mme Denis (Frédérique, Edwige), épouse Buisson, est nommée notaire à la résidence de Couches (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Dufaud (Marc, Jean, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005, Mme Denis (Frédérique, Edwige), épouse Buisson, est nommée notaire à la résidence de Couches (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Dufaud (Marc, Jean, Pierre), démissionnaire.