Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 31 juillet 2005 · Abrogé le 30 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 1994
Résumé. Un ancien arrêté sur les déclarations d'exploitation d'établissements est annulé.
L'arrêté du 13 janvier 1994 est abrogé.