Arrêté du 27 juin 2005
Annexes
Abrogé30 avril 2008
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
En vigueur du dimanche 31 juillet 2005 au mardi 29 avril 2008
Annexes
DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT EXPLOITER UN ÉTABLISSEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE L. 463-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION
DÉCLARATION EFFECTUÉE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉSIRANT EXPLOITER UN OU PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 463-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION OU SOUHAITANT EFFECTUER CETTE DÉCLARATION POUR LE COMPTE DE PLUSIEURS ORGANISMES UTILISATEURS