Arrêté du 27 juin 2005

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des ressources humaines, M. Jean-Marc Sabathé, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, M. Yves Seguy, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, M. Jean-Marie Huftier, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Schneider, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des ressources humaines, M. Jean-Marc Sabathé, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, M. Yves Seguy, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, M. Jean-Marie Huftier, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Schneider, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté.

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