En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de recrutement, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité de M. Michel André.
Arrêté du 27 juin 2005
Article 11
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Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de recrutement, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité de M. Michel André.
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