Arrêté du 27 juin 2005

Article 11

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Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de recrutement, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité de M. Michel André.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de recrutement, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité de M. Michel André.

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