JORF n°194 du 21 août 2005

Article 4

Article 4

La division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A la suite du chapitre 226-7 intitulé : « Engins de sauvetage », il est inséré un chapitre 226-8 ainsi rédigé :

« Chapitre 226-8

« Dispositifs d'alarme d'homme à la mer
et d'actions de sauvetage (DAHMAS)
« Article 226-8.1
« Installation à bord

« 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
« 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement. »


Historique des versions

Version 1

La division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

A la suite du chapitre 226-7 intitulé : « Engins de sauvetage », il est inséré un chapitre 226-8 ainsi rédigé :

« Chapitre 226-8

« Dispositifs d'alarme d'homme à la mer

et d'actions de sauvetage (DAHMAS)

« Article 226-8.1

« Installation à bord

« 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.

« 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement. »