La division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A la suite du chapitre 227-8 intitulé : « Hygiène et habitabilité », il est inséré un chapitre 227-9 ainsi rédigé :

« Chapitre 227-9

« Dispositifs d'alarme d'homme à la mer
et d'actions de sauvetage (DAHMAS)
« Article 227-9.01
« Installation à bord

« 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
« 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement. »