JORF n°153 du 4 juillet 2003

Article 1

Article 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au E (Services de l'armée de l'air), le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Direction centrale du commissariat de l'air : M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au E (Services de l'armée de l'air), le 2° est ainsi rédigé :

« 2° Direction centrale du commissariat de l'air : M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur. »