JORF n°149 du 29 juin 2003

Article 2

Article 2

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2001 est remplacée à compter du 1er juillet 2003 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe (1) du présent arrêté modificatif.


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Version 1

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2001 est remplacée à compter du 1er juillet 2003 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe (1) du présent arrêté modificatif.