La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2001 est remplacée à compter du 1er juillet 2003 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe (1) du présent arrêté modificatif.
Arrêté du 27 juin 2003
Article 2
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Article 2
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2001 est remplacée à compter du 1er juillet 2003 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe (1) du présent arrêté modificatif.
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