La conférence est présidée par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre qui en fixe l'ordre du jour. Elle est également réunie à la demande de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour particulier.
Le secrétariat des séances est assuré par les services du ministre chargé de l'agriculture ; il est dressé un relevé de conclusions de chacune des séances.
Arrêté du 27 juin 2003
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
La conférence est présidée par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre qui en fixe l'ordre du jour. Elle est également réunie à la demande de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour particulier.
Le secrétariat des séances est assuré par les services du ministre chargé de l'agriculture ; il est dressé un relevé de conclusions de chacune des séances.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance