JORF n°179 du 5 août 2003

Article 4

Article 4

La conférence est présidée par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre qui en fixe l'ordre du jour. Elle est également réunie à la demande de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour particulier.
Le secrétariat des séances est assuré par les services du ministre chargé de l'agriculture ; il est dressé un relevé de conclusions de chacune des séances.


Historique des versions

Version 1

La conférence est présidée par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre qui en fixe l'ordre du jour. Elle est également réunie à la demande de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour particulier.

Le secrétariat des séances est assuré par les services du ministre chargé de l'agriculture ; il est dressé un relevé de conclusions de chacune des séances.