JORF n°167 du 22 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège, en qualité
de représentant du ministère des affaires étrangères

M. Jean-Claude Nolla, en remplacement de M. Pierre Seillan.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège, en qualité

de représentant du ministère des affaires étrangères

M. Jean-Claude Nolla, en remplacement de M. Pierre Seillan.