JORF n°157 du 9 juillet 2003

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.