Arrêté du 27 juin 2003

Article 4

Créé le 1 janvier 2003

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003