JORF n°174 du 27 juillet 2002

Article 1

Article 1

La reconnaissance des organisations de producteurs reconnues dans le secteur des bovins, maintenue à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogée jusqu'au 30 novembre 2002.


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Version 1

La reconnaissance des organisations de producteurs reconnues dans le secteur des bovins, maintenue à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogée jusqu'au 30 novembre 2002.