JORF n°162 du 13 juillet 2002

Article 1

Article 1

La société Belgacom Présence est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

La société Belgacom Présence est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.