JORF n°156 du 6 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002, M. Compagnet (Georges, Paul, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Arreau (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Compagnet (Georges, Jean), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002, M. Compagnet (Georges, Paul, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Arreau (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Compagnet (Georges, Jean), décédé.