JORF n°156 du 6 juillet 2002

Arrêté du 27 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002, M. Compagnet (Georges, Paul, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Arreau (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Compagnet (Georges, Jean), décédé.