Article 2
L'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2001, est abrogé.
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JORF n°156 du 6 juillet 2002
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2001, est abrogé.