JORF n°156 du 6 juillet 2002

Article 1

Article 1

Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés publics passés pour le compte de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, dans la limite de leurs attributions :
- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
- le général commandant le service militaire adapté pour les marchés de transport et ceux propres au fonctionnement spécifique du SMA.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le sous-directeur des affaires administratives et financières.
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des affaires administratives et financières, l'adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières.


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Version 1

Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés publics passés pour le compte de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, dans la limite de leurs attributions :

- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;

- le général commandant le service militaire adapté pour les marchés de transport et ceux propres au fonctionnement spécifique du SMA.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le sous-directeur des affaires administratives et financières.

En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des affaires administratives et financières, l'adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières.