JORF n°154 du 5 juillet 2001

Art. 3. - Les fonctions des membres de la commission désignés ci-dessus cessent lors de l'installation des membres de la chambre de métiers qui fera suite aux élections organisées en application conjointe de l'article 17 du code de l'artisanat et de l'article 3 du décret du 12 juin 2001 susvisés prévoyant un renouvellement général des membres de la chambre de métiers.


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Art. 3. - Les fonctions des membres de la commission désignés ci-dessus cessent lors de l'installation des membres de la chambre de métiers qui fera suite aux élections organisées en application conjointe de l'article 17 du code de l'artisanat et de l'article 3 du décret du 12 juin 2001 susvisés prévoyant un renouvellement général des membres de la chambre de métiers.