Arrêté du 27 juin 2001

Article 4

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Article 4

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.

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Abrogé18 août 2017

Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 18 août 2017

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 17 août 2017

Source : Légifrance