Abrogé18 août 2017
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 9
Créé le 1 septembre 2001
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.