Arrêté du 27 juin 2001

Article 4

Abrogé18 août 2017

Créé le 1 septembre 2001

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 août 2017

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2017art. 9

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 17 août 2017