Arrêté du 27 juin 2001

Article 1-1

Abrogé18 août 2017

Créé le 23 mai 2008

Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :
1° Les magasiniers des bibliothèques de 2e classe ;
2° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions de personnels des bibliothèques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 août 2017

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2017art. 9

En vigueur du vendredi 23 mai 2008 au jeudi 17 août 2017