Arrêté du 27 juin 2001

Article 1-1

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Article 1-1

Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :
1° Les magasiniers des bibliothèques de 2e classe ;
2° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions de personnels des bibliothèques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 août 2017

Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 18 août 2017

Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :
1° Les magasiniers des bibliothèques de 2e classe ;
2° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions de personnels des bibliothèques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mai 2008 au jeudi 17 août 2017

Source : Légifrance