JORF n°170 du 25 juillet 2001

Article 1-1

Article 1-1

Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :
1° Les magasiniers des bibliothèques de 2e classe ;
2° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions de personnels des bibliothèques.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 mai 2008

Abrogé le vendredi 18 août 2017

Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :

1° Les magasiniers des bibliothèques de 2e classe ;

2° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions de personnels des bibliothèques.