Art. 2. - Le règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 31 mai 2001, est approuvé (1).
1 version
JORF n°148 du 28 juin 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Le règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 31 mai 2001, est approuvé (1).