Art. 1er. - Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 31 mai 2001, est approuvé (1).
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JORF n°148 du 28 juin 2001
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Version 1
Art. 1er. - Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 31 mai 2001, est approuvé (1).