JORF n°161 du 13 juillet 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (noms du patient, des médecins référents, des médecins traitants, prénoms, date et lieu de naissance, date de naissance maternelle et paternelle, sexe, adresses personnel, des médecins traitants, référents et de courrier électronique du patient et des médecins, date de décès, numéros de téléphone personnel, professionnel et de fax du patient, de téléphone et de fax des médecins, du laboratoire nom, adresse, contact téléphonique, adresse de courrier électronique, numéro de fax, nom du biologiste responsable) ;

- à la formation (diplômes obtenus, niveau de scolarité) ;

- à la vie professionnelle (activité professionnelle) ;

- à la santé (antécédents personnels, familiaux, examens nature et date, diagnostic de l'affection traitée, traitements date et type, historique de la maladie et des traitements, résultats d'examens et conclusions, date et lieu de l'hospitalisation, pression artérielle, fréquence cardiaque, consultations type, date et compte rendu).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de vingt ans à partir de la date de la dernière consultation.


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (noms du patient, des médecins référents, des médecins traitants, prénoms, date et lieu de naissance, date de naissance maternelle et paternelle, sexe, adresses personnel, des médecins traitants, référents et de courrier électronique du patient et des médecins, date de décès, numéros de téléphone personnel, professionnel et de fax du patient, de téléphone et de fax des médecins, du laboratoire nom, adresse, contact téléphonique, adresse de courrier électronique, numéro de fax, nom du biologiste responsable) ;

- à la formation (diplômes obtenus, niveau de scolarité) ;

- à la vie professionnelle (activité professionnelle) ;

- à la santé (antécédents personnels, familiaux, examens nature et date, diagnostic de l'affection traitée, traitements date et type, historique de la maladie et des traitements, résultats d'examens et conclusions, date et lieu de l'hospitalisation, pression artérielle, fréquence cardiaque, consultations type, date et compte rendu).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de vingt ans à partir de la date de la dernière consultation.