JORF n°161 du 13 juillet 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins référents hospitaliers, traitants des patients et le personnel paramédical ;

- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;

- le chef du service de dermatologie et le chef du service de médecine des collectivités ;

- la direction central e du service de santé des armées ;

- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins référents hospitaliers, traitants des patients et le personnel paramédical ;

- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;

- le chef du service de dermatologie et le chef du service de médecine des collectivités ;

- la direction central e du service de santé des armées ;

- les membres des corps d'inspection.