JORF n°161 du 13 juillet 2001

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de dermatologie de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé NEUROFIBROMATOSE dont les finalités sont le suivi des dossiers médicaux des patients et l'étude épidémiologique et scientifique de cette maladie.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de dermatologie de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé NEUROFIBROMATOSE dont les finalités sont le suivi des dossiers médicaux des patients et l'étude épidémiologique et scientifique de cette maladie.