JORF n°154 du 5 juillet 2001

Art. 1er. - La liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse pour le collège des activités et le collège des organisations professionnelles fait l'objet d'une révision exceptionnelle dans les conditions fixées par le présent arrêté.


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Art. 1er. - La liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse pour le collège des activités et le collège des organisations professionnelles fait l'objet d'une révision exceptionnelle dans les conditions fixées par le présent arrêté.