Arrêté du 27 juin 2000

Article 8

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Article 8

Le prélèvement doit être transmis au laboratoire d'analyses, accompagné du document visé par l'agent habilité, conforme au modèle joint dans le cahier des charges national.

La transmission informatique de ces informations est possible, sous réserve qu'elle réponde aux dispositions techniques définies par l'institut de l'élevage et en accord avec le laboratoire d'analyses.

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Abrogé6 décembre 2007

Créé le 12 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2007

Le prélèvement doit être transmis au laboratoire d'analyses, accompagné du document visé par l'agent habilité, conforme au modèle joint dans le cahier des charges national.

La transmission informatique de ces informations est possible, sous réserve qu'elle réponde aux dispositions techniques définies par l'institut de l'élevage et en accord avec le laboratoire d'analyses.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2000 au mercredi 5 décembre 2007

Source : Légifrance