Arrêté du 27 juin 2000

Article 16

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Article 16

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2007

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 12 août 2000 au mercredi 5 décembre 2007

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