Art. 4. - L'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage est tenu de transmettre à l'institut de l'élevage la liste, à jour, des agents qu'il a habilités pour opérer des prélèvements en vue de l'analyse de compatibilité génétique.
Arrêté du 27 juin 2000
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Art. 4. - L'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage est tenu de transmettre à l'institut de l'élevage la liste, à jour, des agents qu'il a habilités pour opérer des prélèvements en vue de l'analyse de compatibilité génétique.
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