Art. 11. - Le résultat de l'analyse de compatibilité génétique permet d'exclure ou de confirmer la compatibilité génétique, entre l'animal contrôlé et ses parents, sur la base de l'échantillon et des informations s'y référant, transmises au laboratoire d'analyses.

Chapitre IV

Transmission des résultats de l'analyse

de compatibilité génétique