Cour d'appel d'Agen
M. Nicod (Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Bernard (Pierre).
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JORF n°165 du 19 juillet 2000
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Cour d'appel d'Agen
M. Nicod (Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Bernard (Pierre).